Communiqué de presse
Paris le 24 Avril 2009

20 avril 2009 : Le Conseil National de la Comptabilité juge la Taxonomie Comptes Annuels V 2.0 conforme au plan comptable général

Le Conseil National de la Comptabilité a confirmé, le 20 avril 2009, par un courrier de son Président, Monsieur Jean-François Lepetit, à l'attention du Président d'XBRL France, Monsieur Philippe Bonnin, que des "...travaux présentés à la Commission des normes comptables privées et au Collège du CNC, il ressort que les libellés retenus par la taxonomie des comptes annuels dans sa version V2.0, sont conformes aux principes du règlement n°99-03 du Comité de la règlementation comptable relatif au plan comptable général (dans sa version arrêtée au 14 décembre 2007) et correspondent, en particulier, aux documents de synthèse prévus par ses articles 521-1 à 523-2 et 532-1 à 532-4".

Cette déclaration de conformité consacre l'aboutissement et la réussite des travaux menés par le groupe de travail XBRL France "Taxonomie Comptes Annuels" depuis plus d'un an, et par le groupe de travail conjoint CNC/XBRL France depuis l'été 2008.

Un processus de validation en trois étapes
La déclaration de conformité de cette nouvelle taxonomie comptable concerne les documents de synthèse des trois systèmes comptables : le système de base, le système développé et le système abrégé.
Des réunions de travail ont eu lieu au sein de XBRL France pour établir la taxonomie. Un groupe de travail s'est constitué au Conseil National de la Comptabilité avec des professionnels du droit comptable, pour finaliser des libellés conformes aux rubriques du Plan comptable général. Les résultats des travaux (Taxonomie des Comptes Annuels V 2.0) ont ensuite été soumis à la Commission des normes comptables privées le 10 février dernier puis au Collège du Conseil National de la Comptabilité lors de sa séance du vendredi 10 avril 2009.

« La déclaration de conformité de la TCA est fondamentale pour l'adoption consensuelle du langage XBRL par les institutions et autorités de régulation. Elle légitime les états produits par la taxonomie comme conformes au plan comptable général français. » affirme Philippe Bonnin, Président de la Commission informatique du Conseil Supérieur des Experts Comptables durant toute la durée des travaux de mise en conformité, et qui, dans le cadre de ses fonctions de Président de XBRL France, a dirigé le groupe de travail Taxonomie Comptes Annuels.

XBRL (eXtensible Business Reporting Language) est un langage de reporting libre de droits. Il permet de réduire les coûts et de fiabiliser la transmission de l'information financière. Ce langage informatique, basé sur le standard XML, offre un accès direct et interactif à chaque élément comptable identifié de manière unique dans des référentiels partagés par les métiers concernés appelés « taxonomies ».

Une taxonomie est un dictionnaire de données intelligent
Le langage XBRL distingue la présentation (la mise en forme), du contenu (les données), grâce à des balises qui permettent de déterminer la sémantique (le sens) des données.
La taxonomie définit les types de données et les relations entre ces données, par référence à un domaine ou à une réglementation précise (par exemple, normes IFRS ou bien plan comptable normes comptables françaises, directives européennes...). Des balises (ou tags) spécifient la donnée. La « grammaire » précise, quant à elle, le type de cette donnée (date, montant, devise...), les libellés qui lui sont associés (éventuellement dans différentes langues et pour différentes utilisations), les types de documents de présentation qui utilisent cette donnée et les règles de calcul où elle intervient. Pour simplifier, la donnée est toujours accompagnée des informations qui permettent de la comprendre (à l'inverse de la structure rigide d'un message informatisé).

Langage international et modulaire, il facilite l'interopérabilité transfrontalière de demain
XBRL est totalement indépendant des plates-formes tant matérielles que logicielles. Unique au monde, il fait lui-même appel à d'autres standards existant, comme, par exemple, les codes de devises ISO. De ce fait, les données ne sont pas ambiguës. Elles sont réutilisables dans n'importe quel pays et dans n'importe quelle langue, à condition de disposer de (ou d'importer) la taxonomie nécessaire et les traductions des libellés.
En langage XBRL, et pour un référentiel donné (les IFRS par exemple), la notion de revenu sera la même au Japon, en Espagne, en Grande-Bretagne... ou en France. La donnée n'est plus piégée dans un système informatique propriétaire et devient lisible par tous.

« L'idéal serait que nous soyons en mesure de traiter l'ensemble des informations comptables grâce à un standard homogène, non pas en sortie via un convertisseur adapté comme cela est le cas aujourd'hui, mais bien plutôt en amont du traitement des informations, voire dès l'origine de leur création.» conclut Philippe Bonnin.

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Juridiction membre de XBRL International, XBRL France est une association loi 1901 regroupant des organisations publiques et des sociétés membres. Fondée sous l'égide d'institutions telles que l'Ordre des Experts-Comptables, de la Banque de France-Commission bancaire, de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, de l'INSEE, elle regroupe également plusieurs dizaines de sociétés privées à l'origine de l'association et rassemble aujourd'hui tous les métiers de la Finance.
Ses groupes de travail actifs réalisent des avancées significatives dans plusieurs domaines applicatifs (comptes annuels, comptes IFRS, reportings bancaires...). Véritable acteur de Place, elle organise régulièrement des rencontres entre professionnels et institutionnels autour de projets XBRL.